Alphabet, la maison-mère de Google, a transféré en 2016 15,9 milliards d’euros des Pays-Bas vers une société-écran aux Bermudes, évitant à l’entreprise des milliards de dollars d’impôts, selon des documents officiels cités par l’agence Bloomberg.
C’est moins qu’Apple (qui possède 200 milliards de dollars en dehors des États-Unis) mais la somme est tout de même colossale. Selon des documents fiscaux obtenus par Bloomberg, Alphabet, la maison-mère de Google dispose de 60 milliards de dollars outre-mer. Et sur la seule année 2016, le géant de l’internet a transféré 15,9 milliards de dollars des Pays-Bas vers une société-écran aux îles Bermudes.
La technique d’optimisation fiscale utilisée, composée du “Double Irish” (le “double irlandais”) et du “Dutch Sandwich” (le “sandwich néerlandais”), “consiste à transférer des revenus d’une filiale irlandaise vers une entreprise néerlandaise sans employé, et ensuite vers une boîte aux lettres aux Bermudes possédée par une autre société enregistrée en Irlande”, selon des déclarations à la Chambre de commerce néerlandaise.
En 2016, le montant ainsi transféré était 7% plus élevé que l’année précédente. “Nous payons toutes les taxes dues et nous nous conformons aux lois fiscales de chaque pays dans lequel nous opérons”, a réagi un porte-parole de Google dans un communiqué.
D’après ses déclarations au fisc américain, le taux global d’imposition effectif de Google était de 19,3% en 2016. Sur la base de ce taux d’imposition, les économies réalisées par le géant américain se seraient élevées cette année-là à 3,7 milliards de dollars. Sur la base du taux en vigueur en Irlande de 12,5%, l’économie réalisée n’est plus que de 2,4 milliards de dollars.
Les Gafa taxés de 9% en moyenne contre 20% pour les autres compagnies
Fin 2016, le géant numérique détenait 60,7 milliards de dollars outre-mer pour lesquels il n’avait pas encore payé d’impôts aux États-Unis, toujours selon Bloomberg. Faisant l’objet de poursuites dans plusieurs pays, Google est notamment parvenu à des accords avec les fiscs britannique et italien, leur reversant quelques centaines de millions d’euros.
Le gouvernement français a par ailleurs ouvert la porte le 24 juillet dernier à une transaction avec Google après l’annulation par le tribunal administratif de Paris d’un redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros infligé au géant américain. Google, mais aussi Apple, Facebook et Amazon -l’ensemble étant souvent désigné sous l’acronyme Gafa-, sont régulièrement accusés de pratiquer l’optimisation fiscale grâce à des montages financiers.
Ces entreprises transfèrent des bénéfices réalisés dans toute l’UE dans un seul État membre, comme l’Irlande ou le Luxembourg, où elles bénéficient d’un taux d’imposition avantageux. Selon la Commission européenne, le taux d’imposition effectif sur le bénéfice des colosses du numérique dans l’UE est en moyenne de 9%, contre plus de 20% pour les entreprises traditionnelles.
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