Découpage régional en RDC : les sociétés minières priées de déménager

Dans une récente instruction ministérielle, les autorités congolaises prient huit sociétés minières de déménager leur siège de Lubumbashi (Haut-Katanga) à Kolwezi ( dans le Lualaba voisin), sur fond de recettes fiscales minières contestées.

Près de deux ans après que la RDC a été divisée en 26 régions administratives, le découpage territoriale crée des remous au Katanga, la province du cuivre située au sud du pays.

Huit sociétés minières ont été priées par le gouvernement de déménager leur siège de Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga à Kolwezi, dans la province de Lualaba. Il s’agit là de deux des quatre nouvelles entités (Lualaba, Haut-Katanga, Haut-Lomami, Tanganyika) qui ont remplacé la grande région minière du Katanga en juillet 2015.

Selon une instruction ministérielle datée du 14 avril et signée par le ministre des Mines Martin Kabwelulu, consultée par Bloomberg et confirmé par le ministère, sont particulièrement visés par cette demande : le groupe suisse Glencore et sa filiale Mutanda Group, le chinois China Molybdenum Co., détenteur de la mine géante de cuivre de Tenke-Fungurume après son rachat chaotique à l’américain Freeport-McMoRan Inc., et le canadien Ivanhoe Mines.

Le nom des autres sociétés concernées n’est pas connu à ce jour, précise l’agence Bloomberg.

Un lourd enjeu fiscal

D’après Valery Mukasa, le directeur de cabinet de Martin Kabwelulu, « l’objectif est de déplacer l’administration des sociétés au plus proche des mines et de consolider la processus de décentralisation entre les sociétés et l’autorité territoriale pertinente. »

Le ministre a indiqué à Bloomberg avoir diffusé cette instruction après avoir reçu des préconisations en ce sens du gouverneur du Lualaba, Richard Mangeze Muyej. L’instruction du ministre est intervenue quatre jours avant que le gouverneur du Haut-Katanga Jean-Claude Kazembe ne soit désavoué par le parlement régional de Lubumbashi pour mauvaise gestion.

Derrière l’instruction ministérielle, un enjeu fiscal évident : pour preuve le récent paiement par Mutanda, la filiale de Glencore, d’une taxe de 27 millions de dollars au titre du rachat de 922 millions de dollars d’actions que détenait dans la société le groupe Fleurette de l’homme d’affaires israélien Dan Gertler. Or cette taxe, payée sous la forme de « droits de timbre » a été réglée dans le Haut-Katanga, du fait de la domiciliation de Mutanda à Lubumbashi.

Aucune des sociétés n’a pour l’heure réagi à la demande des autorités congolaises, ni indiqué si elles appliqueraient l’instruction ministérielle.

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