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Les créances de l’Etat vis-à-vis des opérateurs miniers chiffrées à 1,2 milliards USD

Les créances de l’Etat  congolais vis-à-vis des opérateurs du secteur minier,  sur le remboursement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont évaluées à  1,2 milliards USD, a indiqué Albert Yuma, président de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), dans son intervention aux travaux sur la réforme du système fiscal qui se déroulent depuis lundi à Kinshasa.

A cet effet, M. Yuma a  demandé au gouvernement de réformer au plus vite, certaines règles qui asphyxient inutilement l’économie et de prendre des initiatives susceptibles de promouvoir le bon climat des affaires.

Il a, en outre, déploré l’échec de la réforme lancée par le gouvernement Matata en cette matière, soulignant que la TVA n’a pas donnée des résultats attendus, mais au  contraire, elle a récoltée des effets négatifs en ce qui concerne la concurrence des produits locaux  avec les importés, a-t-il précisé.

Il a souhaité que la totalité  des sommes payées  à titre de la TVA à l’importation soit remboursée conformément à la loi, précisant que les entreprises minières ne sont pas  collectrices  de la TVA à l’intérieur.

Pour éviter l’accroissement du stock de crédit TVA et de porter préjudice à la trésorerie des entreprises au cas où les liquidités font défaut pour le remboursement, M. Yuma a rappelé que  le gouvernement venait  de prolonger le moratoire relatif à la suspension de la perception de cette taxe.

Selon lui, cette réforme du système fiscal semble donc être une opportunité à saisir afin de régler définitivement ce problème de prélèvement de la TVA à l’importation  pour le secteur minier dont l’ampleur des demandes de remboursements est  butée à la trésorerie serrée du gouvernement.

La courbe de ses recettes  continuellement descendante

Par ailleurs, le président de la FEC a souligné qu’au delà de cette difficulté de remboursement de la TVA aux opérateurs miniers, les statistiques officielles du gouvernement indiquent que depuis le lancement de cet impôt en 2012, la courbe de ses recettes est continuellement descendante. Cette taxe représentait en 2012, 4% du PIB  et a  chuté à 1% à la   fin  l’année 2016, a-t-il déploré.

Cette tendance baissière de recettes n’ayant pas encore dit son dernier mot, M. Yuma a fait savoir que  le gouvernement a déployé des efforts pour corriger tous les axes de faiblesses  de l’application de la TVA, notamment l’interconnexion des régies financières dont le processus avance normalement afin de maitriser la traçabilité.

Le forum sur la réforme du système fiscal, a-t-il dit, devrait permettre aux parties prenantes d’en faire une  bonne évaluation afin de formuler des recommandations pertinentes pour améliorer l’application de la TVA. Il a ajouté qu’il est difficile pour le gouvernement de supprimer à ce stade, cet impôt pendant que les faiblesses sont en cours  de correction.

M. Yuma a préconisé à travers la FEC, la modulation des taux de TVA en tenant compte du caractère social de certains produits locaux qui font face à la concurrence aux  produits importés, en vue de favoriser leur compétitivité. 

Source
ACP/Fng/May
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